Décret exécutif n° 02-115 · ج.ر عدد 22 لسنة 2002

Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 13

Le directeur général de l'observatoire est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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