Décret exécutif n° 02-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-114 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 complétant les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
