Décret exécutif n° 02-113
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-113 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 fixant la de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas, les conditions de nomination liste des postes supérieurs des directions à ces postes et leur classification
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 5
Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous :
POSTES SUPERIEURS Chef de service et chef d'antenne nommés dans les conditions prévues à l'alinéa 1er de l'article 3.
Chef de service et chef d'antenne nommés dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3.
Chef de bureau nommé dans les conditions prévues aux alinéas 1er et 2 de l'article 4 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 4
