Décret exécutif n° 02-113
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-113 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 fixant la de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas, les conditions de nomination liste des postes supérieurs des directions à ces postes et leur classification
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas ainsi que les conditions de nomination à ces postes et leur classification.
