Article 5

L'article 16 du décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 16. — La commission nationale élit en son sein un président et un vice-président parmi ses membres hospitalo-universitaires de grade de professeur pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois."

(Le reste sans changement).