Décret exécutif n° 02-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-110 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 modifiant le décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les articles 4, 6, 14 et 16 du décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement.
