Article 2

L'article 1er ; 2 - du décret exécutif n°94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, comprend : .............................................................................................. .............................................................................................. ..............................................................................................

2 - Les structures suivantes :

— la direction générale de la sûreté nationale,

— la direction générale de la protection civile,

— la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques,

— la direction générale des transmissions nationales,

— la direction générale de la garde communale,

— la direction générale des ressources humaines de la formation et des statuts,

— la direction de la coordination de la sécurité du territoire,

— la direction des études et du développement local,

— la direction de la coopération,

— la direction des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux,

— la direction des finances locales,

— la direction du budget et de la comptabilité,

— la direction des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance".