Décret exécutif n° 02-04
· ج.ر عدد 2 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-04 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 commission nationale chargée de la répartition des personnels et fixant la composition et le fonctionnement de la des biens de l'administration des postes et télécommunications
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
