Décret exécutif n° 02-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-02 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant les règles relatives au maintien d'effectif minimum de sécurité à bord des navires de commerce de plus de 500 TX
Article 3
Les effectifs minimums de sécurité à bord des navires de commerce constituent, en dehors des effectifs d'exploitation, les éléments minimums pour garantir la sécurité du navire. 6 janvier 2002
