Décret exécutif n° 02-01 · ج.ر عدد 1 لسنة 2002 ملغى

Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports

TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre I — Des zones portuaires et de leur affectation › Section 2 — Des zones portuaires non clôturées

Article 9

Ont priorité d’implantation en zone non clôturée :

— les bâtiments et installations devant se trouver normalement en zone clôturée mais pour lesquels aucun emplacement n'a pu être affecté;

— les bureaux administratifs et commerciaux ainsi que les ateliers des administrations et entreprises exerçant une activité dans le port;

— les activités d'importation et d'exportation par voie maritime dont le tonnage manutentionné sur les emplacements mis à leur disposition est jugé important. 6 janvier 2002

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.