Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre III — Des principaux services aux navires › Section 2 — Du lamanage
Article 92
Le règlement particulier du port fixe le plan d'amarrage et le type d'amarres présentant le plus de sécurité et précise les conditions d’amarrage en couple.
Le pilote est chargé, dès sa montée à bord, de présenter le plan d’amarrage requis au capitaine du navire .
Toutefois, celui-ci reste le seul responsable de la sécurité de son navire et peut modifier le plan en question en rajoutant des moyens supplémentaires s’il y a lieu.
