Décret exécutif n° 02-01 · ج.ر عدد 1 لسنة 2002 ملغى

Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports

TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre II — De la police des plans d’eau portuaires › Section 3 — Conditions d’entrée, de sortie et de séjour des navires dans les ports

Article 85

Les services habilités de l’autorité portuaire peuvent faire obligation à tout navire de libérer le poste à quai qu'il occupe :

— si le navire reste un certain nombre de jours consécutifs ou non sans effectuer d’opérations. Cette période est précisée dans le règlement particulier du port ;

— à l'expiration du délai fixé pour le chargement ou le déchargement dans les conditions prévues par le présent règlement, même si le navire n'a pas terminé ses opérations ;

— si le navire a terminé ses opérations en avance sur le délai fixé.

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