Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre I — Des zones portuaires et de leur affectation › Section 1 — Des zones portuaires clôturées
Article 6
Lorsque les conditions le permettent , l’autorité portuaire peut aménager ou faire aménager à l’intérieur de ces zones, des emplacements spéciaux ou terminaux, réservés aux conteneurs, aux trafics rouliers, aux marchandises dangereuses ou pondéreuses, et à toute autre marchandise provenant d’un transport spécialisé ainsi que des parcs pour la mise en quarantaine.
