TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre II — De la police des plans d’eau portuaires › Section 1 — De la navigation dans les ports, rades et chenaux d’accès.
Article 68
L’usage des sifflets, sirènes et autres instruments phoniques, est interdit sauf en cas d’urgence pour les demandes d’assistance de remorqueurs ou de pilotes et les cas prévus par la législation en vigueur pour prévenir d’un abordage en mer. 6 janvier 2002 Il est en outre interdit de :
— faire fonctionner dans les ports et leurs dépendances des dispositifs d’éclairage et appareils sonores dont les effets sont susceptibles d’être confondus avec ceux prévus par la signalisation maritime ;
— procéder à des opérations de ramonage des chaudières, des conduits de fumée ou de gaz.
