Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre I — Des zones portuaires et de leur affectation › Section 1 — Des zones portuaires clôturées
Article 4
Les zones portuaires clôturées sont affectées au transit des marchandises et des voyageurs, aux besoins de la construction et de la réparation navale ainsi que des activités de pêche et de plaisance.
Ne peuvent se trouver dans les zones portuaires clôturées que les bureaux de quai nécessaires aux personnels des administrations et des entreprises participant directement à l’exploitation ou à la sécurité portuaire.
