Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre IV — De l’exploitation de l’outillage portuaire et des installations spécialisées
Article 49
Les dispositions des chapitres précédents concernant le transit, le séjour, l’entreposage et l’enlèvement des marchandises ainsi que les conditions de chargement et déchargement valent aussi pour celles utilisant des installations spécialisées, exploitées directement par les services de l’autorité portuaire ou concédées à des tiers et dans la mesure où elles peuvent être appliquées à ces trafics particuliers.
