TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre III — Des conditions d'entreposage, d'enlèvement des marchandises et d’exploitation des hangars et des terre-pleins portuaires › Section 3 — De l’exploitation des hangars et des terre-pleins portuaires
Article 43
L’accès aux hangars et bâtiments affectés à l’entreposage des marchandises est, pendant les heures de travail, réservé aux seules personnes appelées à y pénétrer pour les besoins de l’exploitation et aux services publics intéressés.
Par mesure de sécurité, ils doivent être tenus fermés en dehors des heures de travail tout en restant accessibles aux personnels des douanes et à ceux chargés de la surveillance et de la sécurité. Leur ouverture et fermeture ainsi que toutes les opérations qui y sont effectuées, sont assurées sous surveillance douanière.
