Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre III — Des conditions d'entreposage, d'enlèvement des marchandises et d’exploitation des hangars et des terre-pleins portuaires › Section 3 — De l’exploitation des hangars et des terre-pleins portuaires
Article 42
Le dépôt des marchandises par l’exploitant ou l’affectataire sous hangars et sur terre-pleins est effectué aux seuls emplacements réservés à cet effet, dans le respect des précédentes prescriptions générales et des conditions particulières auxquelles ils sont assujettis , fixées par le règlement particulier de chaque port.
