Décret exécutif n° 02-01 · ج.ر عدد 1 لسنة 2002 ملغى

Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports

TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre III — Des conditions d'entreposage, d'enlèvement des marchandises et d’exploitation des hangars et des terre-pleins portuaires › Section 3 — De l’exploitation des hangars et des terre-pleins portuaires

Article 41

Les hangars et terre-pleins sont réservés, sauf dérogation expressément accordée par l’autorité portuaire, au dépôt des marchandises transitant par le port au débarquement ou à l’embarquement. Ils ne peuvent constituer un lieu de stationnement habituel des engins destinés aux opérations de manutention.

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