Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre III — Des conditions d'entreposage, d'enlèvement des marchandises et d’exploitation des hangars et des terre-pleins portuaires › Section 1 — De l'entreposage des marchandises
Article 35
Lorsqu'il existe dans un port, un terminal ou parc à conteneurs, des emplacements spéciaux réservés aux marchandises dangereuses ou pondéreuses, des parcs animaliers et autres, des dispositions spécifiques relatives à leur exploitation et leur gestion ainsi que les conditions de dépôt, de manutention, de séjour et d’enlèvement sont fixées par le règlement particulier du port.
