TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre II — Des modalités et conditions de transit des passagers et des marchandises et du chargement et déchargement des navires › Section 3 — Des conditions de chargement et de déchargement des navires
Article 26
A la fin de chaque opération de chargement ou de déchargement, le capitaine du navire est tenu de procéder ou de faire procéder au nettoiement de la partie de la zone utilisée et des espaces attenants.
Toutefois, en cas de nécessité, les services habilités de l’autorité portuaire peuvent exiger que le nettoiement de la zone en question soit opéré pendant les opérations même.
S'il n'est pas satisfait à ces prescriptions, il y est pourvu d'office par les services concernés de l’autorité portuaire aux frais de celui à qui incombe l'opération et ce sans préjudice des poursuites prévues pour infraction aux règles de police de la conservation et de l'exploitation.
