Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre II — Des modalités et conditions de transit des passagers et des marchandises et du chargement et déchargement des navires › Section 3 — Des conditions de chargement et de déchargement des navires
Article 25
Dans le cadre de leur mission de veille au bon déroulement des opérations, les agents légalement habilités de l’autorité portuaire peuvent procéder inopinément à tout contrôle, tant à bord des navires qu'à terre, et prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances relevées.
