Décret exécutif n° 02-01 · ج.ر عدد 1 لسنة 2002 ملغى

Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports

TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre I — Des zones portuaires et de leur affectation › Section 5 — De l’ordre de priorité d’implantation

Article 13

Dans le respect des précédentes dispositions et conformément à leur destination et au plan directeur de développement, l’ordre de priorité d’implantation des différentes activités en zone clôturée ou non clôturée de chaque port de commerce ainsi que dans les ports de pêche et de plaisance est fixé par son règlement particulier.

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