Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE III — DES POUVOIRS DEVOLUS AUX OFFICIERS ET SURVEILLANTS DE PORT
Article 127
Les officiers de ports veillent à la mise en œuvre de l’ensemble des règles édictées par le présent décret et par les règlements particuliers, notamment en matière d’exploitation et de sécurité du domaine public portuaire .
