Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre VI — De l’accès, de la circulation et du stationnement dans les ports › Section 2 — De la circulation et du stationnement des engins et véhicules dans les enceintes portuaires
Article 123
La circulation ferroviaire et le mouvement des wagons étant prioritaire sur les chaussées et terre-pleins où existent des voies ferrées , les usagers ne doivent en aucune façon occuper avec leurs véhicules ou engins les emprises de ces voies sous peine d’enlèvement d’office, à leur frais, risques et périls, sans préjudice des poursuites susceptibles d’être engagées à leur encontre.
