Décret exécutif n° 02-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
TITRE I — DES REGLES GENERALES D'EXPLOITATION › Chapitre V — Transport et manutention des produits dangereux dans les ports
Article 112
Les conditions d’application des dispositions et règles prévues en matière de transport, manutention et stockage de matières dangereuses ou infectieuses, par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie, sont précisées en tant que de besoin par le règlement particulier de chaque port.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 15
