Décret exécutif n° 01-99
· ج.ر عدد 23 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-99 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. 18 avril 2001: ::: portant attribution de la médaille de l'ordre du portant attribution de la médaille de l'ordre du portant attribution de la médaille de l'ordre du portant création d'un chapitre et virement de
Article 2
Il est annulé sur 2001, un crédit de six millions deux cent cinquante mille dinars (6.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
