Décret exécutif n° 01-99
· ج.ر عدد 23 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-99 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. 18 avril 2001: ::: portant attribution de la médaille de l'ordre du portant attribution de la médaille de l'ordre du portant attribution de la médaille de l'ordre du portant création d'un chapitre et virement de
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001, du ministère des moudjahidine section I - sous-section I, un chapitre n° 34-92 intitulé "administration centrale - loyers".
