Décret exécutif n° 01-88
· ج.ر عدد 20 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 ministère du tourisme et de l'artisanat portant organisation de l'administration centrale du
Article 11
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, susvisé.