Décret exécutif n° 01-88
· ج.ر عدد 20 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 ministère du tourisme et de l'artisanat portant organisation de l'administration centrale du
Article 10
Les structures de l'administration centrale exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
