Décret exécutif nº 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Tarf

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Bouhlou, section de la forêt Tameksalet, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Ouriah, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Medjahed, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur El Ouark, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national, dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Oued El Ksob, section de la forêt Tameksalet, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur El Kef, section de la forêt El Kef, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Mdjahed, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Asfour, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Kerbaia, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Sidi Yahia Belhadj, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen

• Décret exécutif n° 12-427

  Décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 portant annulation de l’arrêté du 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Batna

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 portant annulation de l’arrêté du 3 Moharram 1423 correspondant au 17 mars 2002 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Tissemsilt

• Arrêté

  Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Nouara et Chebket Bouchaara dans la wilaya de M’Sila

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada Ethania 1427 correspondant au 8 juillet 2006 portant délimitation des périmètres de terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans des communes de la wilaya de Skikda

• Décret présidentiel n° 05-391

  Décret présidentiel n° 05-391 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 652-DZ signé le 13 juillet 2005 à Rome entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des monts des Traras et de Sebaa Chioukh de la wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Sétif

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1425 correspondant au 23 mai 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1425 correspondant au 23 mai 2004 national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier Chlef

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1425 correspondant au 23 mai 2004 national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Médéa

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Sidi Bel Abbès

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Tiaret

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier Bouaghi

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’Oum El

• Décret présidentiel n° 04-125

  Décret présidentiel n° 04-125 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 628-DZ signé le 17 février 2004 à Rome entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des zones montagneuses du nord de la wilaya de M’Sila

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 juin 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Mostaganem

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 juin 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Constantine

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