Décret exécutif n° 01-85
· ج.ر عدد 20 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-85 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant dissolution de l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Ksar El Boukhari et transfert de ses biens, droits, moyens, obligations et personnels au ministère des ressources en eau
Article 4
Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 98-325 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 et n° 2000-238 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000, susvisés, contraires à celles du présent décret.
