Décret exécutif n° 01-57
· ج.ر عدد 14 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-57 du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 complétant les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
