Décret exécutif n° 01-56
· ج.ر عدد 13 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-56 du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant suspension de la pêche du corail
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
