Décret exécutif n° 01-56
· ج.ر عدد 13 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-56 du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant suspension de la pêche du corail
Article 2
Les conditions de reconversion de la flottille nationale de navires corailleurs seront arrêtées par le ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, en relation avec les autorités concernées.
