Décret exécutif n° 01-56
· ج.ر عدد 13 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-56 du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant suspension de la pêche du corail
Article 1er
La pêche du corail est suspendue dans les eaux sous juridiction nationale, en attendant les résultats des études de l'évaluation de l'exploitation de cette ressource.
