Décret exécutif n° 01-55
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national
CHAPITRE III — REGIME DES ETUDES ET DUREE DE LA SCOLARITE
Article 25
Les élèves du lycée sportif bénéficient d'un équipement sportif annuel dont la composition est définie par le ministre chargé des sports selon la nature de la discipline sportive.