Décret exécutif n° 01-54
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-54 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980, portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980 susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de deux (2) foyers dont le lieu, l'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
DENOMINATION DE LIEU D'IMPLANTATION L'ETABLISSEMENT COMMUNE WILAYA Foyer pour enfants assistés Biskra 07- Biskra Foyer pour enfants assistés Tizi Ouzou 15-Tizi Ouzou (Le reste sans changement).
