Décret exécutif n° 01-53
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-53 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980, portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-82 du 15 mars 1980 susvisé, la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées est complétée par la création de trois (3) foyers dont le lieu, l'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous:
DENOMINATION DE LIEU D'IMPLANTATION L'ETABLISSEMENT COMMUNE WILAYA Foyer pour personnes âgées Béjaïa 06 - Béjaïa ou handicapées Foyer pour personnes âgées Djelfa 17 - Djelfa ou handicapées Foyer pour personnes âgées Benchicao 26 - Médéa ou handicapées (Le reste sans changement).
