Décret exécutif n° 01-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-52 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant dissolution de l'institut national de formation des techniciens supérieurs en travaux publics de Mostaganem et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Mostaganem et à l'office national des œuvres universitaires
Article 4
Les cycles de formation engagés par l'institut dissous à la date de publication du présent décret demeurent assurés par l'université de Mostaganem jusqu'à leur achèvement.
