Décret exécutif n° 01-51
· ج.ر عدد 12 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-51 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2001
Article 1er
Il est annulé sur l'exercice 2001, un crédit de paiement d'un milliard neuf cents millions de dinars (1.900.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cinq cents millions de dinars (2.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
