Décret exécutif n° 01-434
· ج.ر عدد 82 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-434 du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre de gestion immobilière des wilayas de: Illizi, Adrar, Tindouf, El-Bayadh 2001 portant création des offices de promotion et , Naama, Ghardaïa et El-Oued
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
