Décret exécutif n° 01-434
· ج.ر عدد 82 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-434 du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre de gestion immobilière des wilayas de: Illizi, Adrar, Tindouf, El-Bayadh 2001 portant création des offices de promotion et , Naama, Ghardaïa et El-Oued
Article 6
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 97-441 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 susvisé.
