Décret exécutif n° 01-434
· ج.ر عدد 82 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-434 du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre de gestion immobilière des wilayas de: Illizi, Adrar, Tindouf, El-Bayadh 2001 portant création des offices de promotion et , Naama, Ghardaïa et El-Oued
Article 3
Le patrimoine revenant aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) prévus ci-dessus, ainsi que les moyens et activités qui leur sont dévolus sont prélevés des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Tamenghasset, Béchar et Ouargla, conformément au tableau ci-après :
Illizi Tamenghasset Adrar Béchar LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 63 Tindouf. Béchar El-Bayadh. Béchar Naâma.. Béchar Ghardaïa. Ouargla El-Oued Ouargla.
