Article 8

L'article 17 du décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992, modifié et complété, susvisé est modifié et complété comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 21

"Art. 17. Le congrès approuve le rapport moral et financier du Conseil de l'ordre national pour l'exercice écoulé et adopte le programme de travail du Conseil pour l'exercice en cours. Il approuve le règlement intérieur ainsi que toutes les modifications qui lui sont apportées.

Toutefois, l'adoption et la modification du règlement intérieur de l'ordre national nécessitent la majorité qualifiée d'un vote majoritaire pour chaque catégorie de la profession.

La composition, les attributions et les règles de fonctionnement des conseils régionaux seront fixées par le règlement intérieur élaboré par le Conseil et adopté par le congrès".