TITRE II — DE L'AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 10
La commission d'agrément de wilaya comprend :
• le directeur de wilaya chargé de la formation professionnelle, président;
• un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, membre;
• un (1) représentant de la direction de l'éducation nationale de wilaya, membre;
• un (1) représentant de la direction de la santé de wilaya, membre;
• un (1) représentant de la direction de l'emploi de wilaya, membre;
• un (1) représentant des services de wilaya chargés de la réglementation locale, membre;
• un (1) directeur d'établissement public de la formation professionnelle, proposé par le directeur de wilaya chargé de la formation professionnelle, parmi les directeurs d'établissements exerçant dans la wilaya, membre; 11 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 26 décembre 2001
• un (1) directeur d'établissement privé de formation professionnelle, proposé par ses pairs, membre;
• un (1) représentant de la chambre des métiers de la wilaya, membre.
La commission peut inviter toute personne qu'elle juge utile en raison de ses compétences pour l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour de ses travaux.
