Décret exécutif n° 01-418
· ج.ر عدد 80 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre chaque service et prestation de la poste. 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à
Article 3
Relèvent du régime de l'autorisation, l'établissement, l'exploitation et/ou la fourniture de services de courrier accéléré international.
