Décret exécutif n° 01-416
· ج.ر عدد 80 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-416 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant approbation de la convention d'investissement signée entre l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements "APSI" et Orascom Télécom Algerie
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'approuver la convention d'investissement signée entre l'Etat algérien, représenté par l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements "APSI" d'une part et la société Orascom Télécom Holding SAE, agissant au nom et pour le compte de la société Orascom Télécom Algerie Spa, d'autre part. 26 décembre 2001
