Décret exécutif n° 01-410
· ج.ر عدد 78 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-410 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures à Sidi Okba
Article 2
L'institut visé à l'article premier ci-dessus, est régi dans son organisation et son fonctionnement par le statut annexé au décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété susvisé, et par la réglementation en vigueur.
