Décret exécutif nº 01-41 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Les crédits d'un montant de trois cent soixante dix neuf millions cinq cent neuf mille dinars (379.509.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 28.965.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 12.403.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 1.690.000 43.058.000 allocations du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. mémoire TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 962.000 5.000 14.173.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 113.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 15.253.000 2.447.000 1.846.000 1.224.000 2.108.000 65.000 3.216.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités 5.000 dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et techniques.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-03 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.911.000 leurs installations 2.215.000 2.215.000 3.363.000 613.000 3.976.000 75.413.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.581.000 1.581.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale - Contribution à l'agence nationale de l'aménagement du territoire (A.Ν.Α.Τ.).

Total de la 4ème partie. 10.000.000 10.000.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

SECTION II 6.000 6.000 11.587.000 87.000.000 87.000.000 DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de l'environnement - Rémunérations principales...... 85.838.000 31-02 Direction générale de l'environnement Indemnités et allocations diverses..... 53.215.000 31-03 Direction générale de l'environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.676.000 147.729.000 32-02 Direction générale de l'environnement Pensions de service et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.500.000 2.500.000 33-01 Direction générale de l'environnement - Prestations à caractère familial... 4.243.000 33-02 Direction générale de l'environnement Prestations facultatives. 100.000 33-03 Direction générale de l'environnement Sécurité sociale... 33-04 Direction générale de l'environnement Contribution aux Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34.763.000 œuvres sociales..... 2.668.000 41.774.000 34-01 Direction générale de l'environnement Remboursement de frais......... 10.518.000 34-02 Direction générale de l'environnement - Matériel et mobilier. 5.026.000 34-03 Direction générale de l'environnement - Fournitures. 34-04 Direction générale de l'environnement Charges annexes.. 34-05 Direction générale de l'environnement Habillement. 34-90 Direction générale de l'environnement Parc automobile. 34-92 Direction générale de l'environnement Loyers.. 34-96 Direction générale de l'environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 10.388.000 9.740.000 335.000 4.884.000 1.460.000

- Frais d'expertise 10.000 42.361.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de l'environnement Entretien installations techniques...

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 5.682.000 5.682.000 37-02 Direction générale de l'environnement Versement forfaitaire. 8.343.000 37-03 Direction générale de l'environnement Conférences et séminaires. 6.950.000 37-04 Direction générale de l'environnement Actions de sensibilisation.... 2.050.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 17.343.000 257.389.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de l'environnement Bourses Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l'environnement Soutien catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I....

SOUS-SECTION II direct des revenus des 180.000 180.000 1.780.000 259.169.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'environnement Remboursement de frais....... 5.612.000 34-12 Services déconcentrés de l'environnement - Matériel et mobilier. 6.324.000 34-13 Services déconcentrés de l'environnement Fournitures.. 7.725.000 34-14 Services déconcentrés de l'environnement Charges annexes. 5.504.000 34-15 Services déconcentrés de l'environnement - Habillement. 408.000 34-91 Services déconcentrés de l'environnement Parc automobile. 3.182.000 34-93 Services déconcentrés de l'environnement Loyers.

Total de la 4ème partie. 20.000 28.775.000 29 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 janvier 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 179 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques...

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 3.465.000 3.465.000 37-13 Services déconcentrés de l'environnement Conférences et séminaires. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l'environnement - Actions de sensibilisation. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II. 1.100.000 33.340.000 33.340.000 292.509.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement 379.509.000